nouvelle organisation territoriale
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut...... essentiellement dans le cahier des charges qui fixe leurs conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement, ainsi que dans ses articles 4 et 5 s’agissant des enjeux de stratégie territoriale
25/01/2024 00:00:00 -
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a publié son très attendu plan d’acti...... : adapter l’organisation pour éviter les ruptures, via notamment des établissements de placement éducatif (EPE) expérimentaux et l’actualisation de nombreux cahiers des charges (centres - CEF, CER, EPE
19/05/2016 00:00:00 -
Pour les catégories A. Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 : modifie le cadencement d’échelon des cad....... Pour les catégories B. Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 : procède au reclassement des agents territoriaux dans la nouvelle structure de carrières, mise en place début 2017. Les grilles indiciaires sont également
31/08/2023 00:00:00 -
Les prochains projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale répondront-ils au......" ?, questionne à son tour la FAS. D'autant qu'il faut aussi financer les mesures de la Conférence nationale du handicap (fonds territoriaux d'accessibilité, nouvelles solutions...) et lancer de nouvelles
02/03/2023 00:00:00 -
Confier aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) une mission d’accueil, d...... de l'association ESS France dans son rapport sur ce "chef de file" territorial remis à la secrétaire d'État dédiée, Marlène Schiappa, le 27 février. Une proposition qui sera étudiée dans un cycle de travail visant
05/09/2019 00:00:00 -
En application de la loi "Justice", un décret détaille la nouvelle organisation judiciaire : fusion...... En application de la loi "Justice", un décret détaille la nouvelle organisation judiciaire : fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance au sein du tribunal judiciaire
19/05/2021 00:00:00 -
L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territori...... L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux sont détaillés. Cette nouvelle instance, prévue par la réforme de la fonction publique de 2019
23/09/2021 00:00:00 -
Mobiliser l’ensemble des acteurs pour une déclinaison territoriale et rationalisée des mesures issu...... Mobiliser l’ensemble des acteurs pour une déclinaison territoriale et rationalisée des mesures issues du Grenelle contre les violences conjugales : c'est l'objectif d'une circulaire qui détaille
07/06/2017 00:00:00 -
Si pour le professeur de droit public Robert Lafore [1] la loi Notre d'août 2015 a revu l'organisati....... Par conséquent, les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont poussés à se transformer. Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a
21/01/2015 00:00:00 -
Un crédit d’heures syndicales est instauré dans la fonction publique territoriale au bénéfice des o...... Un crédit d’heures syndicales est instauré dans la fonction publique territoriale au bénéfice des organisations : il comprend un contingent d’autorisations d’absence et un autre de décharges
30/09/2006 00:00:00 -
La création des maisons départementales du handicap s'avère complexe. Celle des programmes interdépa...... régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) d'Auvergne. «On ne part plus des besoins du terrain, mais d'une enveloppe régionale limitative.» A la Caisse nationale de solidarité
05/09/2017 12:00:00 -
Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voie......Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voient leur cadre juridique enfin détaillé par un décret publié fin juillet. L'un de leurs objectifs
18/06/2014 00:00:00 -
« Une période de transition s’ouvre jusqu’à la fin du prochain mandat des conseillers départementau....... L’un arrêtant le nouveau découpage administratif au 1er janvier 2016. L’autre réformant l’organisation territoriale du pays. Ce texte fait la part belle aux régions et aux intercommunalités et organise, à
23/06/2015 11:00:09 -
...
13/06/2014 13:12:12 -
Le préfet de région (donc l’État) est responsable devant la Commission européenne de la bonne gestio...... de cette nouvelle organisation sont en cours d’étude au sein de la DATAR. Ce transfert de compétences n’ayant pas encore été inscrit à l’ordre du jour du gouvernement, il mérite donc un suivi particulier. Le Fonds
15/09/2015 07:00:00 -
Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle orga......Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (Notre), adoptée cet été, est venue définir précisément
30/10/2014 00:00:00 -
"Le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles [........, en préambule de l’examen du projet de loi sur la délimitation des régions. Un discours aussitôt salué par l’ADF. Le débat sur le deuxième texte relatif à la nouvelle organisation territoriale doit, quant à
24/02/2016 12:00:00 -
Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la foncti...... Une circulaire du 20 janvier 2016 fait le point sur les nouvelles règles applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits syndicaux, suite aux modifications apportées
04/09/2019 01:00:00 -
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... qui pourront tester cette nouvelle tarification, à eux de lancer un appel à candidatures, à partir de trois critères : le profil des personnes prises en charge, l'amplitude horaire d'intervention
23/08/2017 00:00:00 -
La restructuration des branches professionnelles et la publication, attendue, de l’arrêté de représ......) avec le collège Unifed, aujourd’hui réduit aux fédérations Fehap et Unicancer [2]. Désormais réunies « autour d’une vision commune », les quatre organisations vont à nouveau dans le même sens pour « faire émerger